Conseil communal du 25 août 2026

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative, les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site: www.deliberations.be 

Nous vous informons que la séance du Conseil communal ne sera plus diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Genappe. Toutefois, la séance reste ouverte au public, et nous aurons le plaisir de vous accueillir à l’Hôtel de Ville.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°75 - Cadastré Division 3, section F, 101 K 2; 59 B - Rue du Château à 1470 Bousval - Demandeur S.A. STRUDELIMMO - Ville de Genappe - Résultats d'enquête publique.
2. Urbanisme - Patrimoine - ASBL ALTERCOOP - Demande d’installation d'une station hydraulique dans le domaine public - Rue de Charleroi - Bail emphytéotique.
3. Transition - ASBL "ALTERCOOP" - Acquisition de parts.
4. Finances - Compte communal – Exercice 2025 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 15 juillet 2026 – Prise d’acte.
5. Finances - Budget communal – Exercice 2026 – Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 9 juillet 2026 – Prise d’acte.
6. Finances - Abattage d'un peuplier en urgence - Prise d'acte et admission de la dépense.
7. Finances - Marché de services - Curage des avaloirs 2025 facture en attente de paiement en l'absence de crédit budgétaire - Décision - Prise d'acte et admission de la dépense.
8. Finances - Fabrique d'église de Ways - Budget 2027 – Approbation.
9. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2027 – Approbation.
10. Transition - Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime à la création ou à la relocalisation d'une activité commerciale dans le cadre de l'appel à projets provincial « Soutien au commerce local » – Action 1- Approbation.
11. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Création d’une place de stationnement pour personne porteuse d’un handicap - Genappe - Rue de Bruxelles - Approbation.
12. Environnement - Adhésion au protocole déterminant les modalités de la collaboration entre les communes et la cellule GISER – Approbation.
13. Travaux - Marché de fournitures - 2349 - Achat de deux nouveaux véhicules pour le service des Travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Travaux - Rue Nicolas Lebrun, 22 à Genappe - Placement d'un nouvel abri pour voyageurs (dénommé "Genappe Gare vers Glabais") - Convention avec l'Opérateur de Transport de Wallonie - Approbation.
15. Secretariat communal - Accueil de la Petite enfance - Modification des contrats d'accueil des trois crèches communales – Approbation.
16. Secretariat communal - Création des Mérites culturels – Jury – Désignation des membres.
17. Secretariat communal - Commission "Cadre de vie, chemins et sentiers" - Démission d'une conseillère - Prise d'acte.
18. Secretariat communal - Sanctions administratives communales - Modification du Règlement Général de Police Administrative - Approbation.
19. Secretariat communal - Sanctions administratives communales - Protocole d'accord avec le Procureur du Roi suite à la réforme du Code pénal - Approbation.
20. Secretariat communal - Réforme de la loi sur la police intégrée et suppression du Conseil de police - explications du chef de corps de la zone de police Nivelles-Genappe - Information.
21. Secretariat communal - Réforme de la loi sur la police intégrée - Suppression du Conseil de Police et conséquences - Prise d'acte.
22. Secretariat communal - Réforme de la loi sur la police intégrée - Questions orales au Collège de police.
23. Secretariat communal - Réforme de la loi sur la police intégrée - Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.
24. Secretariat communal - Communications du Collège.
25. Secretariat communal - Divers.
26. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2026.

Séance à huis clos :

27. Finances - Factures sans engagement de dépense – Imputation et paiement.
28. Affaires générales - Enseignement - École communale de Baisy-Thy - Institutrice primaire définitive en immersion néerlandais – Démission de fonction - 24 périodes - 23/08/2026 - Prise d'acte.
29. Affaires générales - Enseignement - École communale d'Houtain le Val – Direction temporaire – Désignation à partir du 13/07/2026 - Prise d'acte.
30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Demande de fin de fonction au poste de direction temporaire - Prise d'acte et accord.
31. Affaires générales - Enseignement - École communale d'Espace 2000 - Institutrice primaire définitive - Demande de détachement 24 périodes - Année scolaire 2026-2027 - Prise d'acte.
32. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Maitre de Philosophie et de Citoyenneté - Correction - Nomination pour 13 périodes - 01/04/2026.
33. Affaires générales - Enseignement - Écoles communales de Genappe - Personnel enseignant - Fin de Désignations année scolaire 2025-2026 - Prise d'acte.