Conseil communal du 24 septembre 2024

Confomément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Transition - Signature d'une convention de collaboration avec l'asbl Kick Belgium.

L'asbl "Kick Belgium" aide les communes sélectionnées dans leurs projets liés à la biodiversité en mettant à disposition de ces dernières l'équivalent d'une personne-ressource à mi-temps pendant 3 ans. À la demande d’une commune, et avec son implication, Kick accompagne gratuitement l’ensemble des acteurs et actrices locaux : citoyens et citoyennes, entreprises, associations, écoles, acteurs publics dans la mise en œuvre de solutions en faveur de la biodiversité. Épaulés par un coordinateur local Kick, la commune, épaulée de collectifs citoyens, identifie des solutions concrètes et mesurables. Cette consultation collective permet l’éclosion de solutions durables et défendues par toutes et tous sur un territoire, leur déploiement ainsi que leur éventuel accroissement.

2. Règlement complémentaire de circulation - Bousval - Drève Angevine - Interdiction aux camions de plus de 12m.

La rue est étroite. Nous proposons d’interdire le passage aux camions de plus de 12 mètres de long afin d’obliger ce charroi à emprunter la Drève de la Motte qui est plus large. La commission remet un avis favorable sur l’interdiction des camions de plus de 12 mètres.Nous proposons au Conseil communal l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation visant l'interdiction de la Drève Angevine et de la rue du Sablon aux poids lourds de plus de 12 mètres.

3. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budget 2025 - Décision de tutelle.

Il y a lieu d'arrêter le budget 2025 de la fabrique d'église de Loupoigne.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 25.186,06 € et est donc équilibré.

La part communale de 2025 est de 20.341,06 €

La part communale de 2024 était prévue pour 19.942,22 €

L'augmentation de la part est donc de 2%.

4. Travaux - Marché de travaux - 2022 - Réfection de la rue de la Hutte à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Dossier corrigé en fonction des remarques du SPW - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 2022 et le montant estimé du marché “2022 - Réfection de la rue de la Hutte à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024”, établis par l’auteur de projet tel que corrigé en fonction des remarques du SPW. Le montant estimé reste fixé à 265.405,00 € hors TVA ou 321.140,05 €, 21% TVA comprise.

5. Travaux - Marché de travaux - 2049 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 - Dossier corrigé en fonction des remarques du SPW - Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 2049 et le montant estimé du marché “2049 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024”, établis par l’auteur de projet tel que corrigé en fonction des remarques du SPW. Le montant estimé reste fixé à 802.400,40 € hors TVA ou 970.904,48 €, 21% TVA comprise.

6. Travaux - Déclassement d'une partie des bâtiments provisoires du FC Genappe - Décision.

Il est proposé au Conseil communal de procéder au déclassement des bâtiments provisoires suivants, utilisés dans le cadre de la construction des nouvelles infrastructures du FC Genappe : vestiaires métalliques, numérotés 5 et 6, hors d'usage.