Conseil communal du 26 novembre 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-24.036 - Objet : Régularisation des modifications apportées au projets de l'immeuble à appartements - Bien sis : 1470 Genappe, Rue des Lilas, 2 à 12 - Cadastré : Division 1, section A n°18B2- 709A- 709B - Modification d'une voirie communale par l'élargissement de l'espace destiné au passage du public.

2. Urbanisme - Patrimoine - Cession pour cause d'utilité publique des vestiges en ruine de l'ancienne infrastructure de la roue du moulin par les SRL "Etablissement Degesves" et "Progimo" sis rue de Charleroi 33-35-37 à 1470 Genappe dans le complexe immobilier nommé "Complexe de la Dyle" - Approbation du projet d'acte - Proposition au Conseil.

3. Urbanisme - Opération de Développement Urbain - Acquisition - Partie de chemin privé cadastrée section A n°244 M - Rue de Charleroi 17+ - Approbation du projet d'acte - Proposition au Conseil Communal.

4. Urbanisme - Opération de Développement Urbain - Acquisition - Fonds de jardin et garages cadastrés section A n°256 F et 256 K - Rue de Ways 9-9A - Approbation du projet d'acte - Proposition au Conseil Communal.

5. Urbanisme - Opération de Développement Urbain - Acquisition - Partie de chemin privé cadastrée section A n°242 R - Rue Jean Mintens 7+ - Approbation du projet d'acte - Proposition au Conseil Communal.

6. Energie - Plan E-lumin - Modernisation du parc d'éclairage public - Phase / Accord pour exécution ENE/20230926-12 (normalement phase 5/ ENE/?20231213-22? )

7. Affaires générales - Fin de législature - rachat du matériel informatique mis à disposition des membres du collège

8. Affaires générales - Enseignement - Modification du règlement de travail - politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans les écoles communales de la Ville de Genappe

9. Affaires générales - Enseignement - Modification du règlement de travail - droit à la déconnexion

10. Secrétariat communal - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2024

11. Affaires générales - Communications du Collège

12. Affaires générales - Divers