Conseil communal du 5 novembre 2024

Conformément au décret du 18 mars 2022 relatif à la transparence administrative les projets de délibérations de la séance publique du conseil communal sont consultables sur le site www.deliberations.be.

Résumé de la séance

Séance Publique :

1. Urbanisme - Patrimoine - Création d'une voirie communale reliant la rue de Charleroi au Parc de la Dyle - Demandeur SRL DEGESVES - Résultats d'enquête publique - Proposition au Conseil Communal
2. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive en matière de création de voirie par usage du public - Parcelle de terre sise "rue Armand Ginion" à Vieux-Genappe section G n° 203F P0000 - Approbation du projet d'acte - Proposition au Conseil.
3. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Implantation d'une cabine à haute tension d'Ores sis rue Place du Chenoy à Loupoigne - Approbation du compromis de vente
4. Environnement - Règlement Communal de Circulation - Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap - Avenue Eugène Philippe 1 à Glabais
5. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap - Avenue de l’horizon 80 à Bousval
6. Finances - Décisions de la Tutelle - Prise d'acte.
7. Finances - Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Proposition.
8. Finances - Règlement de taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 - Décision.
9. Finances - Règlement de taxe - Centime additionnel au précompte immobilier - Exercice 2025 - Décision.
10. Finances - Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques - Exercice 2025 - Décision.
11. Finances - Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes électroniques et titres de séjours électroniques délivrés à des ressortissants étrangers - Exercice 2025. - Décision.
12. Finances - Règlement redevance pour les concessions d'emplacements et pour les concessions de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium, dans les cimetières communaux - Exercices 2024 à 2025.
13. Finances - Redevance sur les occupations de voirie du domaine public - Exercice 2025 - Décision.
14. Environnement - Coût vérité - Budget prévisionnel 2025
15. Finances - Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2025 - Décision.
16. Finances - Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l'utilisation de conteneurs à déchets enterrés - Exercice 2025 - Décision.
17. Finances - Situation de caisse mensuelle – Exercice 2024 – Septembre 2024 - Information.
18. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2023 - Décision.
19. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Budget 2025 - Décision.
20. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Budget 2025 - Décision.
21. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Budget 2025 - Décision.
22. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Budget 2025 - Décision.
23. Affaires générales - Evaluation 2024 des commissions communales.
24. Secretariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l'Assemblée générale du 26.11.2024 – Ordre du jour.
25. Secretariat communal - Ecetia Intercommunale SCRL - Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2024 - Ordre du jour.
26. Secretariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 – Ordre du jour.
27. Secretariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 28 novembre 2024 – Ordre du jour.
28. Secretariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 4 décembre 2024 - Ordre du jour.
29. Secretariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2024 – Ordre du jour.
30. Secretariat communal - Communications du collège communal
31. Secretariat communal - Divers
32. Secretariat communal - Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 septembre 2024

Séance à huis clos:

33. Affaires générales - Enseignement - Ecoles communales d'Houtain-le-Val et Espace 2000 - Prolongation remplacement direction, moins de 15 semaines - 30/09/24 au 30/11/2024 - Accord
34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Institutrice primaire définitive, école communale d'Espace 2000 - Demande de détachement - Accord de principe